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    Chapitre 22 - Discipline/ruptures/licenciements - 335. La rupture conventionnelle : quelles règles faut-il suivre ? - Comment se déroule une rupture conventionnelle collective (RCC) ? - Bon à savoir : congé de mobilité

    Bon à savoir : congé de mobilitéDepuis le 1er janvier 2018, les entreprises peuvent définir les conditions et modalités de la rupture d’un commun accord du contrat de travail,...

    Chapitre 22 - Discipline/ruptures/licenciements - 336. Les indemnités de rupture conventionnelle : quel sort fiscal et social ? - Quel est le sort fiscal des indemnités versées lors des ruptures conventionnelles homologuées ?

    Quel est le sort fiscal des indemnités versées lors des ruptures conventionnelles homologuées ?Les indemnités versées lors des ruptures conventionnelles dont le montant est égal à...

    Se séparer à l’amiable d’un salarié...

    Vous vous êtes mis d’accord avec un salarié, embauché en CDI, pour vous séparer à l’amiable. Pour cela, une seule solution si la démission du salarié n’est pas envisageable :...

    Lettre de rétractation de l'employeur d'une rupture conventionnelle

    Rétractation d'une rupture conventionnelle homologuéeChaque partie à une rupture conventionnelle dispose d'un délai de rétractation de 15 jours calendaires à compter de la date de signature...

    Convention de rupture conventionnelle homologuée

    Rupture conventionnelle homologuéeL'employeur et le salarié, y compris le salarié protégé, peuvent décider en commun de la rupture du contrat de travail en signant une convention soumise...

    Une rupture conventionnelle dans les règles

    La rupture conventionnelle homologuée permet à l’employeur et au salarié embauché en CDI de mettre fin, d’un commun accord, au contrat de travail. Cette procédure très encadrée exige...

    Chapitre 22 - Discipline/ruptures/licenciements - 337. Rupture conventionnelle ou licenciement ? - Voulez-vous une rupture conventionnelle ou un licenciement ?

    Voulez-vous une rupture conventionnelle ou un licenciement ?Souvent, cette proposition est faite à des salariés âgés et avec une grande ancienneté dans l’entreprise. Pour lutter...

    Rupture conventionnelle : homologation indispensable ?

    Vous décidez, d’un commun accord avec votre salarié, de rompre son contrat. Un mode de rupture de plus en plus fréquent aujourd’hui, mais soumis à un formalisme très lourd. Nos conseils...

    Un licenciement économique ?

    Plusieurs questions doivent se poser lorsque vous envisagez de licencier pour motif économique. N’est-il pas préférable de procéder à une rupture conventionnelle ? Nos conseils...

    Rompre un CDI... à l’amiable ?

    Vous vous mettez d’accord avec votre salarié pour rompre son contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Prenez soin de respecter une procédure bien spécifique pour éviter de graves...