R

    Si vous souhaitez prévoir une clause de non-concurrence...

    Vous envisagez l’embauche d’un nouveau collaborateur et, parce qu’il va occuper un poste stratégique, vous envisagez de lui imposer une clause de non-concurrence. Mais attention à respecter...

    Licencier un salarié qui veut saisir le juge ?

    Licencier un salarié qui veut saisir le juge ?..Question. « Puis-je licencier le salarié qui me poursuit ou veut me poursuivre en justice ? »Réponse. Non. Constitue une...

    Si vous décidez de recruter prochainement un apprenti

    La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, publiée le 05.09.2018, modifie l’âge d’entrée en apprentissage, l’exécution et la rupture du contrat d’apprentissage ainsi...

    Rupture d'une période d'essai

    Rupture d'une période d'essaiEn cas de rupture avant le terme de la période d'essai, les règles relatives à la résiliation du contrat de travail à durée indéterminée ne sont pas applicables....

    CDD : fin du contrat

    CDD : fin du contratQu'il soit de date à date ou sans terme précis, le CDD, cesse de plein droit à l'échéance du terme sans que l'employeur doive observer de délai de prévenance, sauf...

    Modification du contrat de travail pour motif personnel

    Modification du contrat de travail pour motif personnelLa mesure qui affecte un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail d'un salarié correspond à une modification du contrat nécessitant...

    Notification d'une mise à pied

    Notification d'une mise à piedLa mise à pied disciplinaire consiste à suspendre temporairement le contrat de travail du salarié. Le salarié ne travaillant pas, il n'est donc pas rémunéré...

    Notification d'un avertissement

    Notification d'un avertissementL'avertissement est une sanction disciplinaire « légère » prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré comme fautif, un comportement répréhensible...

    Convocation à un entretien préalable avant de sanctionner

    Convocation à un entretien préalable avant de sanctionner (sauf licenciement disciplinaire)Il faut adresser votre convocation au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception...

    Indication des conséquences de l'adhésion à un CSP

    Indication des conséquences de l'adhésion à un CSPLes entreprises de moins de 1 000 salariés ou celles en redressement ou liquidation judiciaire, quelle que soit leur taille, doivent proposer...