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    Chapitre 22 - Discipline/ruptures/licenciements - 336. Les indemnités de rupture conventionnelle : quel sort fiscal et social ? - Quel est le sort fiscal des indemnités versées lors des ruptures conventionnelles homologuées ?

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    Chapitre 22 - Discipline/ruptures/licenciements - 346. L’indemnité de licenciement : comment la calculer ? - Indemnité pour violation du statut protecteur

    Indemnité pour violation du statut protecteurLe salarié protégé licencié sans autorisation de l’administration a droit à une indemnité couvrant les salaires dus entre son éviction de...

    Chapitre 22 - Discipline/ruptures/licenciements - 347. Quel traitement fiscal et social des indemnités de rupture de contrat ?

    347. Quel traitement fiscal et social des indemnités de rupture de contrat ? Quel que soit le mode de la rupture (démission, licenciement, cessation forcée des fonctions...

    CDD : fin du contrat

    CDD : fin du contratQu'il soit de date à date ou sans terme précis, le CDD, cesse de plein droit à l'échéance du terme sans que l'employeur doive observer de délai de prévenance, sauf...

    Lettre de licenciement pour faute grave

    Lettre de licenciement pour faute graveLa faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. Elle entraîne la perte du droit aux indemnités de préavis et...

    Lettre de licenciement pour inaptitude

    Lettre de licenciement pour inaptitudeLorsqu'un salarié est déclaré inapte à son emploi, l'employeur doit le reclasser ou, si cela s'avère impossible, le licencier dans le mois qui suit...

    Lettre de licenciement pour faute lourde

    Lettre de licenciement pour faute lourdeLa faute lourde est celle commise par un salarié avec l'intention de nuire à l'employeur ou à l'entreprise. Elle seule permet le licenciement d'un salarié gréviste.Nouveauté...

    Notification de licenciement individuel pour motif économique

    Notification de licenciement individuel pour motif économiqueAprès avoir convoqué le salarié, vous devrez lui notifier son licenciement en respectant obligatoirement certaines règles de...

    Lettre de licenciement pour motif personnel (disciplinaire)

    Lettre de licenciement pour motif personnel (disciplinaire)Après avoir convoqué le salarié, vous devrez lui notifier son licenciement en respectant obligatoirement la procédure.Nouveauté...

    Départ à la retraite d'un salarié âgé de 65 à 69 ans

    Mise à la retraiteLa mise à la retraite d'office des salariés âgés d'au moins 70 ans est autorisée.Pour les salariés ayant au moins 65 ans, âge auquel ils bénéficient automatiquement...