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    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 31. Cotisations sociales - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésLes cotisations sociales dues au titre des rémunérations du personnel salarié sont, en principe, déductibles du résultat imposable. Tel est,...

    CDD d’usage

    En cas de conclusion de contrats à durée déterminée (CDD) d’usage d’une durée inférieure ou égale à trois mois, une cotisation d’assurance chômage était jusque-là due par...

    Chapitre 18 - Ma première embauche - 273. Comment affilier vos salariés à une caisse de retraite complémentaire ?

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    347. Quel traitement fiscal et social des indemnités de rupture de contrat ? Quel que soit le mode de la rupture (démission, licenciement, cessation forcée des fonctions...

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    Contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyanceLes contributions patronales destinées au financement des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoire (Agirc,...

    Retraite complémentaire Arrco et Agirc

    Retraite complémentaire Arrco et AgircLa retraite Arrco-Agirc est complémentaire à la retraite de base versée par la Sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole.Ainsi, les salariés...

    Fin de la DUCS

    L’Urssaf vous informe que le service de déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) sera fermé définitivement après le 30 novembre 2018.

    Cotisations salariales et patronales

    Cotisations salariales et patronalesTaux des cotisations sur salaires au 1er octobre 2018La lettre P désigne le plafond mensuel de Sécurité sociale.Aux prélèvements mentionnés...

    Plafond de la Sécurité sociale pour 2019

    Le plafond annuel de la Sécurité serait revalorisé de 2 % en 2019.

    Baisse de charges sociales patronales en 2019

    Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 prévoit des allègements de cotisations sociales patronales.