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    Chapitre 18 - Ma première embauche - 273. Comment affilier vos salariés à une caisse de retraite complémentaire ?

    273. Comment affilier vos salariés à une caisse de retraite complémentaire ?Code de la Sécurité sociale article L 921-1Le régime Arrco-Agirc regroupe les deux régimes...

    Crédit d’impôt intéressement

    Le crédit d'impôt en faveur de l'intéressement est réservé, sous certaines conditions, aux entreprises qui emploient moins de 50 salariés, imposées selon un régime réel ou bénéficiant...

    Règlement intérieur

    Règlement intérieurLe règlement intérieur est la référence écrite et commune de ce qu'il est possible de faire et de ne pas faire dans l'entreprise. Son élaboration est vivement conseillée...

    Chapitre 1 - Les critères du choix - 1. Identifier précisément vos besoins ! - 1.3. Les besoins sociaux - 1.3.2. Favoriser l’implication des collaborateurs

    1.3.2. Favoriser l’implication des collaborateursLa forme juridique de la structure sociétale n’a pas d’importance pour la mise en place des régimes :de la participation (obligatoires...

    Crédit d’heures mensuel des représentants du personnel

    Crédit d’heures mensuel des représentants du personnelEffectifDélégués du personnel(1)Comité d’entrepriseReprésentant de la section syndicale(7)Délégués syndicauxNormalDélégation...

    Nombre de représentants du personnel dans l’entreprise

    Nombre de représentants du personnel dans l’entrepriseEffectif (entreprise ou établissement distinct) (1)Délégués du personnel (2)Comité d’entreprise (2)Représentant de la section...

    Dirigeant : avez-vous droit à l’intéressement ?

    Dirigeant : avez-vous droit à l’intéressement ?..Bénéficiaires. L’intéressement est un dispositif mis en place volontairement par l’employeur qui permet de verser aux salariés...

    Chapitre 12 - Prévention des risques et des litiges - 170. Comment gérer la prévention des risques professionnels ?

    170. Comment gérer la prévention des risques professionnels ?Article D 4161-2 du Code du travailToute entreprise doit prévenir les risques professionnels au travail (autrefois dénommés « pénibilité »),...

    Chapitre 12 - Prévention des risques et des litiges - 171. Comment fonctionne le compte personnel de prévention ?

    171. Comment fonctionne le compte personnel de prévention ?Code du travail articles L 4162-1 à L 4162-3 ; L 4162-11 à L 4162-16 – R 4162 Tout salarié...

    Négociez un accord collectif dans votre entreprise

    Votre société compte moins de 11 salariés et n’a aucun représentant du personnel. Depuis le 29.12.2017, si vous souhaitez modifier certaines conditions de travail, vous pouvez négocier...