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    Règlement intérieur

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    Chapitre 18 - Ma première embauche - 280. Quelles sont les obligations de communication et d’affichage de l’employeur ?

    280. Quelles sont les obligations de communication et d’affichage de l’employeur ?Beaucoup de documents sont à tenir à la disposition de l’Inspection du travail, à lui adresser...

    Chapitre 20 - Organisation du travail/rémunération/­maladie - 295. Le règlement intérieur : comment le mettre en place ? - Quelles sont les entreprises concernées ?

    Quelles sont les entreprises concernées ?Les entreprises de moins de 20 salariés qui souhaitent établir un règlement intérieur le peuvent en respectant les conditions légales d’élaboration.Les...

    Chapitre 22 - Discipline/ruptures/licenciements - 339. Contrôle et surveillance des salariés : où sont les limites ? - Infractions routières avec un véhicule de service

    Infractions routières avec un véhicule de serviceDepuis le 1er janvier 2017, pour certaines infractions routières commises avec un véhicule de service, les employeurs doivent, sous peine...