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    Quelles indemnités pour un salarié licencié ?

    Vous envisagez de licencier un salarié employé en CDI. Quel sera le coût de cette rupture pour votre société, notamment si le salarié conteste la réalité du motif de son licenciement...

    Chapitre 22 - Discipline/ruptures/licenciements - 333. Harcèlement moral : prévention, médiation, sanctions ? - Qu’est-ce que le harcèlement moral ? - Constitution de l’infraction

    Constitution de l’infractionPour constituer l’infraction de harcèlement moral, il n’est pas nécessaire que les agissements (par exemple une mise à l’écart de la victime) soient de...

    Chapitre 22 - Discipline/ruptures/licenciements - 349. Le conseil de prud’hommes : compétence ? Procédure ? Recours ? - Comment se déroule la procédure ?

    Comment se déroule la procédure ?La saisine du conseil (dépôt de la demande) : la demande doit être formulée par lettre recommandée ou déposée au secrétariat-greffe du conseil...

    Chapitre 22 - Discipline/ruptures/licenciements - 330. Gérer les absences injustifiées : retenue sur la paie ? Sanctions ?

    330. Gérer les absences injustifiées : retenue sur la paie ? Sanctions ?Code du travail articles L 1226-1, L 1237-1, L 1321-1, 3, L 1332-2 et L 1332-4Un...

    Litiges avec un salarié : un prud’homme « amiable » ?

    En litige avec un salarié, vous risquez de devoir subir une longue et coûteuse procédure prud’homale. Sauf que la loi Macron a réformé la procédure pour faciliter la résolution des litiges...