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    B. Les pièges à éviter - Piège 1. Le salariat déguisé

    Piège 1. Le salariat déguiséLes services de l’État sont mobilisés pour lutter contre la dissimulation des relations salariales sous la forme d’une relation commerciale de sous-traitance...

    B. Les pièges à éviter - Piège 2. La requalification d’une collaboration en société de fait

    Piège 2. La requalification d’une collaboration en société de faitLa société créée de fait résulte du comportement de personnes qui se traitent entre elles et agissent à l’égard...

    B. Les pièges à éviter - Piège 3. Le délit de marchandage

    Piège 3. Le délit de marchandageLe Code du travail prohibe toute opération à but lucratif de fourniture de main-d’œuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu’elle...

    Information de l'administration

    Information de l'administrationL'employeur doit, dans le délai de huit jours suivant l'envoi des lettres de licenciement, en informer la Direccte par écrit, en précisant :o      ...

    Convention de rupture conventionnelle homologuée

    Rupture conventionnelle homologuéeL'employeur et le salarié, y compris le salarié protégé, peuvent décider en commun de la rupture du contrat de travail en signant une convention soumise...

    Chapitre 18 - Ma première embauche - 279. Inspection du travail : partenaire incontournable ? - Que contrôle l’Inspection du travail ? Et comment ?

    Que contrôle l’Inspection du travail ? Et comment ?L’inspecteur du travail contrôle l’application des dispositions légales et réglementaires relatives au régime du travail...

    Chapitre 18 - Ma première embauche - 280. Quelles sont les obligations de communication et d’affichage de l’employeur ?

    280. Quelles sont les obligations de communication et d’affichage de l’employeur ?Beaucoup de documents sont à tenir à la disposition de l’Inspection du travail, à lui adresser...

    Chapitre 16 - Transmission de l’entreprise - 246. Un doute, une question fiscale ou sociale ? Et si vous interrogiez l’administration ?

    246. Un doute, une question fiscale ou sociale ? Et si vous interrogiez l’administration ?Livre des procédures fiscales article L 80 A B C ; Code de la Sécurité sociale...