R

    Frais de déplacement des salariés – Voitures

    Frais de déplacement des salariés – VoituresBarèmes kilométriques de l’administration(utilisables par les contribuables au titre des revenus de 2018)Chaque année, l’administration...

    J'ai à désigner un salarié pour une infraction au Code de la route

    Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises sont dans l'obligation de désigner les salariés responsables d'infractions routières commises avec un véhicule de société, lorsque la verbalisation...

    Infraction du salarié au Code de la route

    Infraction du salarié au Code de la route..Infraction constatée par un appareil de contrôle automatique. Depuis le 01.01.2017, les personnes morales propriétaires d’un véhicule ou locataire...

    Un p.-v. pour votre salarié : que faire ?

    Vous recevez par courrier une amende pour infraction au Code de la route d’un salarié ou de vous-même. Devez-vous dénoncer le fautif ? Et si l’entreprise paie l’amende : quel...

    Chapitre 2 - Mes équipements/mes véhicules - 33. Véhicules de l’entreprise : qui est responsable des infractions ?

    33. Véhicules de l’entreprise : qui est responsable des infractions ?Code de la route article L 121-1Depuis le 1er janvier 2017, pour certaines infractions routières...

    Infraction routière : l’employeur doit dénoncer !

    Infraction routière : l’employeur doit dénoncer !..Un salarié commet une infraction avec un véhicule de société. Lorsque qu’un salarié commet une infraction routière avec...

    Chapitre 20 - Organisation du travail/rémunération/­maladie - 305. Hausse de salaire ou octroi d’une voiture de fonction ?

    305. Hausse de salaire ou octroi d’une voiture de fonction ?Quelle est l’option à privilégier pour motiver et fidéliser un salarié ? Augmentation de salaire ou véhicule...

    Chapitre 22 - Discipline/ruptures/licenciements - 340. Que décider en cas de retrait ou de suspension du permis de conduire d’un salarié ?

    340. Que décider en cas de retrait ou de suspension du permis de conduire d’un salarié ?Code de la route article L 223-7Le retrait (ou la suspension) du permis d’un...

    Véhicule de société et contravention par le salarié

    Un salarié commet une infraction au Code la route avec le véhicule de la société. Qui est responsable ? Qui paie l’amende ? Est-il possible de récupérer le montant des amendes...

    Véhicule d’entreprise : notez bien qui l’utilise !

    Véhicule d’entreprise : notez bien qui l’utilise !.. Question. « J’ai reçu une amende pour excès de vitesse pour un véhicule en location conduit par plusieurs salariés...