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    Lettre refusant une demande de congés payés

    Lettre refusant une demande de congés payésLa période des congés payés est fixée par la convention collective ou, à défaut, par vous-même, selon les usages et après consultation des...

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    Avenant au contrat de travail modifié dans un de ses éléments essentielsL'employeur a toujours intérêt à formaliser les modifications dans un avenant écrit au contrat de travail.Le...

    Modification du contrat de travail pour motif économique

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    Notification d'une mise à pied

    Notification d'une mise à piedLa mise à pied disciplinaire consiste à suspendre temporairement le contrat de travail du salarié. Le salarié ne travaillant pas, il n'est donc pas rémunéré...

    Notification d'un avertissement

    Notification d'un avertissementL'avertissement est une sanction disciplinaire « légère » prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré comme fautif, un comportement répréhensible...

    Lettre de licenciement pour inaptitude

    Lettre de licenciement pour inaptitudeLorsqu'un salarié est déclaré inapte à son emploi, l'employeur doit le reclasser ou, si cela s'avère impossible, le licencier dans le mois qui suit...

    Lettre de licenciement pour faute lourde

    Lettre de licenciement pour faute lourdeLa faute lourde est celle commise par un salarié avec l'intention de nuire à l'employeur ou à l'entreprise. Elle seule permet le licenciement d'un salarié gréviste.Nouveauté...

    Lettre de licenciement pour absence pour maladie

    Lettre de licenciement pour absence pour maladieNouveauté 2018Une imprécision de motif n'est plus considérée comme affectant le bien-fondé du licenciement.Désormais, l'employeur peut préciser...

    Délégation de pouvoirs

    Délégation de pouvoirsUne délégation de pouvoirs ne doit avoir qu'un caractère limité et ne peut exonérer le chef d'entreprise que si celui-ci a mis à la disposition du délégataire...