La clause de réserve de propriété : source de conflits ?

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    Si vous êtes contraint de réduire ou cesser vos commandes auprès d’un fournisseur en raison d’un contexte économique difficile, la responsabilité de votre société peut-elle être engagée...

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    Entre professionnels, les délais de livraison se négocient librement. Le plus souvent, ce sont le devis, le bon de commande, les conditions générales de vente ou les conditions générales...

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