Contrat de sous-traitance

    Contrat de sous-traitanceLes accords de sous-traitance sont des contrats, consécutifs ou non à une commande d'un tiers, en vertu desquels une entreprise, le donneur d'ordre charge, suivant...

    Rupture des relations commerciales en période de crise

    Si vous êtes contraint de réduire ou cesser vos commandes auprès d’un fournisseur en raison d’un contexte économique difficile, la responsabilité de votre société peut-elle être engagée...

    Chapitre 12 - Prévention des risques et des litiges - 177. Comment le sous-traitant doit-il réagir en cas de faillite de l’entrepreneur principal ?

    177. Comment le sous-traitant doit-il réagir en cas de faillite de l’entrepreneur principal ?Quelles sont les démarches à effectuer par un sous-traitant pour espérer être réglé...

    Chapitre 13 - Vie juridique de l’entreprise - 193. Comment vérifier la situation sociale de vos sous-traitants auprès de l’Urssaf ?

    193. Comment vérifier la situation sociale de vos sous-traitants auprès de l’Urssaf ?Code du travail article D 8222-5Donneurs d’ordre, attention : l’obligation de vérifier...

    Autoliquidation de la TVA : quand ?

    En principe, la TVA doit être acquittée par les vendeurs ou les prestataires de services. Cependant, le législateur a mis en place un système d’autoliquidation qui inverse alors le redevable...

    Attestation de vigilance : quand ?

    Si vous sous-traitez, votre entreprise doit être en possession d’une attestation de vigilance si le contrat dépasse une somme qui vient de changer...

    Sous-traiter... en pratique !

    La sous-traitance vous permet de déléguer à une autre entreprise une partie de votre production ou d’un contrat que vous avez obtenu et de vous concentrer uniquement sur la partie la plus...

    Travaux immobiliers : si vous sous-traitez, autoliquidez !

    Depuis le 01.01.2014, si votre entreprise réalise des travaux immobiliers et recourt pour cela à la sous-traitance, elle est tenue d’autoliquider la TVA. Dans quels cas ? Et pour quels...

    Sous-traitance ou prêt de main-d’œuvre illicite ?

    Une entreprise fait appel à vous pour que vous lui mettiez à disposition une équipe pour réaliser une tâche pour laquelle elle ne dispose pas des compétences requises. À quoi devez-vous...

    Sous-traitance : avez-vous l’attestation de vigilance ?

    Sous-traiter est fréquent : soit vous manquez de main-d’œuvre, soit vous confiez à une autre entreprise une tâche qui ne relève pas de vos compétences. En tous les cas, vous devez...