Partie I - Impôt sur les sociétés : notions liminaires - 7. La déduction de la TVA - Textes et jurisprudences à connaître - Escompte accordé

    Escompte accordéCAA Douai 5 décembre 2017 n° 15DA00481Lorsqu’un fournisseur émet des factures sur le montant desquelles le client peut bénéficier d’un escompte s’il...

    Je rédige une facture

    La facture est un écrit (papier ou électronique) rédigé par un professionnel pour constater les conditions de vente des produits, denrées ou marchandises et des services rendus. Est-elle...

    Une ristourne pour paiement comptant ?

    Votre fournisseur a un intérêt certain à ce que vous payiez sa facture avant l’échéance. Et vous aussi si vous bénéficiez en retour d’une ristourne de 1 ou 2 %. Voyons ceci...

    Partie I - Impôt sur les sociétés : notions liminaires - 8. Les mentions obligatoires sur les factures en matière de TVA

    8. Les mentions obligatoires sur les factures en matière de TVAPour pouvoir exercer son droit à déduction de la TVA, un assujetti doit impérative­ment être en possession...

    Chapitre 2 - Mes équipements/mes véhicules - 25. Comment contester la facture d’un fournisseur ?

    25. Comment contester la facture d’un fournisseur ?Code de commerce articles L 441-3, L 441-4 et L 441-5Quels sont vos recours en cas de contestation d’une facture...

    Travaux immobiliers : si vous sous-traitez, autoliquidez !

    Depuis le 01.01.2014, si votre entreprise réalise des travaux immobiliers et recourt pour cela à la sous-traitance, elle est tenue d’autoliquider la TVA. Dans quels cas ? Et pour quels...

    Si vous payez votre fournisseur à l’aide d’une traite...

    Lors d’une commande, un fournisseur propose de vous accorder un délai de paiement de 180 jours moyennant la signature d’une traite (ou lettre de change). Certain de faire une bonne affaire,...

    Paiement des factures : des délais et des pénalités...

    Les délais de paiement des factures entre professionnels sont strictement encadrés par la réglementation. Si un client paie sa facture en retard, il vous doit en principe des pénalités....

    Contester une facture... vite !

    Vous recevez une facture d’un fournisseur d’un montant erroné ou pour une prestation injustifiée. Quels sont vos recours pour la contester ? Le simple renvoi de la facture contestée...

    Vos factures sont-elles conformes depuis le 01.01.2013 ?

    Vous le savez, un certain nombre de mentions obligatoires doivent figurer sur vos factures. Et depuis le 01.01.2013, une nouvelle mention vient s’ajouter à la liste. Nos conseils pour être...