Rupture brutale des relations commerciales : quel préjudice ?

    Vous êtes en lien depuis plusieurs années avec un fournisseur, or il décide du jour au lendemain de rompre vos relations commerciales. Vous subissez ainsi un préjudice, indemnisable, mais...

    Un droit de rétractation : pour qui ?

    Dans le cadre de votre activité, vous êtes amené à démarcher des clients. Si vous signez un bon de commande, votre client pourra-t-il se rétracter ? La réponse est positive, mais...

    Contestation de la facture d'un fournisseur

    Contestation de la facture d'un fournisseurQui ne dit mot consent ! Lorsqu'un entrepreneur ne réagit pas à une facture, celle-ci est réputée tacitement acceptée. Et c'est là qu'est le risque....

    Conditions générales d'achat

    Conditions générales d'achatLes conditions générales d'achat ne présentent aucun caractère obligatoire et ne sont pas visées par l'obligation de communication prévue par la réglementation...

    Rupture des relations commerciales en période de crise

    Si vous êtes contraint de réduire ou cesser vos commandes auprès d’un fournisseur en raison d’un contexte économique difficile, la responsabilité de votre société peut-elle être engagée...

    Connaissez-vous la médiation entre entreprises ?

    La médiation entre entreprises vous permet d’être assisté par un tiers pour résoudre un différend avec un client professionnel, un fournisseur ou un autre partenaire d’affaires ou encore...

    Contrat entre professionnels : un droit de se rétracter

    Lors d’un démarchage dans vos locaux, vous avez conclu, pour le compte de votre société, un contrat de prestation de service sans lien avec son activité professionnelle. Vous regrettez...

    Chapitre 5 - Gestion des relations clients - 69. Rupture brutale des relations commerciales : quels sont vos droits ?

    69. Rupture brutale des relations commerciales : quels sont vos droits ?Code de commerce article L 442-6, I-5° Votre fournisseur ou votre client vient de rompre brutalement...

    Reprendre un fonds de commerce... sans le prestataire ?

    Vous reprenez un fonds de commerce mais ne souhaitez plus travailler avec le prestataire habituel de l’ancien exploitant. Comment rompre cette relation commerciale sans être inquiété ?...

    Fermeture de l’entreprise : fin des contrats en cours ?

    Votre entreprise ferme. Il paraît donc évident que tous les contrats en cours avec vos prestataires cessent automatiquement et sans préavis, comme un contrat d’entretien à tacite reconduction...