Le secret des affaires... protégé !

    Le secret des affaires... protégé !..Une protection légale. La loi du 30.07.2018 relative à la protection des affaires prévoit qu’est protégée, au titre du secret des affaires,...

    Cession d'une marque

    Cession d'une marqueLa marque est un bien immatériel dont vous pouvez disposer selon vos intérêts ou vos besoins.Vous pouvez la vendre, la louer, l'apporter en société, etc.La cession d'une...

    Comment agir contre la contrefaçon ?

    La contrefaçon constitue à la fois une pratique anticoncurrentielle et une tromperie à l’égard du consommateur. Votre entreprise peut s’en prémunir. Nos conseils pour éviter d’être...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 76. Marque - À quoi devez-vous être attentif ? - Renonciation à redevances sur une marque

    Renonciation à redevances sur une marqueNe commet pas d’acte anormal de gestion la société qui s’abstient de facturer à une société sœur – toutes deux membres du même groupe...

    Chapitre 6 - Développement - 80. Comment protéger vos créations avec l’enveloppe Soleau ?

    80. Comment protéger vos créations avec l’enveloppe Soleau ?L’enveloppe Soleau est un produit de l’INPI qui, sans être un titre de propriété industrielle, vous permet de dater...

    Chapitre 6 - Développement - 81. Comment vous faire connaître ?

    81. Comment vous faire connaître ?En tant que jeune entreprise, vous avez l’impression de ne pas avoir les moyens de vous faire connaître pour développer votre activité ? Détrompez-vous :...

    Chapitre 4 - Communication/commercial/vente - 43. Comment protéger votre marque, votre innovation, votre idée ?

    43. Comment protéger votre marque, votre innovation, votre idée ?Institut national de la propriété industrielle (Inpi)Des précautions sont à prendre lorsque l’on a une idée...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 97. Redevances - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésLes redevances payées dans le cadre de contrats de « management fees » ou pour la concession de droits de propriété industrielle (brevets,...

    Déposer votre marque pour protéger votre entreprise...

    La marque représente l’image de votre entreprise. Si vous ne la protégez pas, vous offrez à vos concurrents la possibilité de s’en emparer et de bénéficier de vos efforts à bon compte....

    Protéger son logo...

    Véritable identité de l’entreprise parce qu’il véhicule votre image, le logo mérite certaines protections pour ne pas être utilisé par une autre personne. Comment faire pour le protéger ? Existe-t-il...