Chapitre 11 - Mon statut juridique - 153. Comment calculer ses cotisations TNS sur la base d’un revenu estimé ? - Quelles sont les conséquences de l’option ? - Revenu à la baisse : demander un recalcul des cotisations

    Revenu à la baisse : demander un recalcul des cotisationsLes cotisations sont calculées sur le dernier revenu professionnel déclaré avec la Déclaration sociale des indépendants (DSI)....

    Chapitre 12 - Prévention des risques et des litiges - 184. En litige avec la Sécurité sociale indépendants ou l’Urssaf ? - Conseils pratiques applicables en 2019 - Réponse à une lettre d’observations

    Réponse à une lettre d’observationsTout cotisant contrôlé peut demander la prolongation du délai de 30 jours dont il dispose pour répondre à la lettre d’observations. La demande...

    Un simulateur pour évaluer vos cotisations

    Un simulateur pour évaluer vos cotisations..Un calcul complexe. Les cotisations sont proportionnelles au revenu de l’activité indépendante, avec un montant minimal en cas de revenu faible...

    Part des dividendes soumise à cotisations sociales

    Depuis le 01.01.2013, la part de dividendes perçus par les travailleurs non-salariés (gérant majoritaire de SARL, gérant d’EURL, associé de SNC) exerçant une activité dans une société...

    Calendrier DSI du cotisant

    Calendrier DSI du cotisantDéclaration des revenus professionnels et régularisation des cotisations provisionnellesAvril à juin : déclaration sociale des indépendants (DSI)Cette déclaration...

    Résilier votre bail commercial sans prendre de risque

    Votre jeune société exploite son activité dans le cadre d’un bail commercial. Vous venez de dénicher des locaux idéalement placés et dont le loyer est bien moins élevé que votre loyer...

    Contrats Madelin : changement d’une SELARL en SELAS

    Vous êtes gérant majoritaire d’une SELARL et avez souscrit un contrat de retraite Madelin. Si vous transformez votre SELARL en SELAS et en devenez le président, pourrez-vous continuer à...

    TNS : vous êtes désormais affilié au régime général !

    Depuis le 01.01.2018, le régime de protection sociale des indépendants est géré par le régime général de Sécurité sociale. Qu’est-ce qui va changer en 2018 pour vos cotisations et...

    Pas de mise en redressement judiciaire du gérant de SARL !

    Par un arrêt récent, la Cour de cassation confirme qu’un gérant majoritaire de SARL est exclu des procédures collectives, et notamment qu’il ne peut pas faire l’objet d’une procédure...

    Le RSI devrait disparaître en janvier 2018 !

    Le régime social des indépendants (RSI) ne devrait plus exister au 01.01.2018. Qui va assurer votre protection sociale en votre qualité de gérant majoritaire de SARL ? Et dans quelles conditions ?...