Résilier une assurance

    Relations avec les assurances Déclarer un sinistre à son assureurFaire jouer son assurance. Afin d'être indemnisé, tout assuré doit, bien entendu, déclarer les sinistres qui surviennent....

    Chapitre 1 - Les critères du choix - 1. Identifier précisément vos besoins ! - 1.5. Les besoins patrimoniaux - 1.5.1. Les risques pesant sur mon patrimoine - 1.5.1.2. Ma responsabilité en tant que dirigeant marié

    1.5.1.2. Ma responsabilité en tant que dirigeant mariéAvant que ne survienne une éventuelle crise de votre couple, vous devez anticiper et sécuriser contractuellement votre régime matrimonial...

    Chapitre 11 - Mon statut juridique - 151. Quelle couverture pour le conjoint participant à l’activité de l’entreprise ?

    151. Quelle couverture pour le conjoint participant à l’activité de l’entreprise ?Si le conjoint participe de manière régulière à l’activité de l’entreprise, il doit déterminer...

    Contrats Madelin

    Contrats MadelinOn appelle contrats loi Madelin les contrats d’assurance-vie de groupe permettant aux indépendants, ainsi qu’à leur conjoint collaborateur, de se constituer une retraite...

    Caution du dirigeant et du conjoint : devoirs de la banque

    Pour accorder un prêt à votre société, la banque vous a demandé de vous porter caution. Pour autant, votre engagement n’est valable que si la banque respecte certaines obligations vis-à-vis...

    Conjoint

    ConjointCotisations d’un conjoint participant à l’activité de l’entrepriseSi le conjoint participe de manière régulière à l’activité de l’entreprise, il doit déterminer obligatoirement...

    Bien choisir son régime matrimonial !

    Diriger une entreprise, c’est aussi mettre sa responsabilité en jeu en tant que dirigeant. Le risque majeur est alors que les créanciers se servent dans votre patrimoine familial. Comment...

    Des indemnités journalières pour le conjoint ?

    Des indemnités journalières pour le conjoint ?.. Des indemnités journalières pour le conjoint collaborateur... Le décret du 09.01.2014 (Décret 2014-20, Journal officiel du 11...

    Vous étiez marié lorsque vous avez créé votre société ?

    Vous vous êtes marié sans établir de contrat de mariage au préalable. Puis vous avez créé seul votre société. Quels sont alors les droits, les obligations et les risques de chacun au...

    Un rappel de TVA réclamé à votre conjoint ?

    Un rappel de TVA réclamé à votre conjoint ?.. Un cas vécu... Un entrepreneur fait l’objet d’une vérification de comptabilité de la part de l’administration fiscale qui aboutit...