Choix d’un prestataire : attention à votre responsabilité !

    Vous êtes le dirigeant associé de votre société qui compte un ou plusieurs autres associés. Si, dans le cadre de l’activité de votre société, vous choisissez un mauvais prestataire...

    Quel intérêt de conclure un pacte d’associés ?

    Vous avez créé une société à plusieurs associés. Bien que les statuts encadrent le fonctionnement de la société et les relations entre vous, il peut être judicieux de les compléter...

    Chapitre 22 - Discipline/ruptures/licenciements - 348. Révocation du gérant : comment procéder ?

    348. Révocation du gérant : comment procéder ?Code de commerce article L 223-27Insatisfait de la façon dont le gérant assure les missions qui lui incombent en vertu de...

    Mon associé crée une société concurrente !

    Vous avez créé votre société avec un associé. Ce dernier décide de créer une nouvelle société, concurrente directe de la vôtre. En a-t-il le droit ? Pouvez-vous l’en empêcher ?...

    Mandataire social et non-concurrence...

    Mandataire social et non-concurrence..... Clause de non-concurrence et fin du mandat social. Que ce soit à la suite de votre révocation, de votre démission ou de la fin de votre mandat social...

    Votre poste est-il aussi protégé que celui d’un salarié ?

    Gérant, vous êtes en conflit avec un ou plusieurs de vos associés. Si le licenciement d’un salarié est très encadré, qu’en est-il pour vous ? Vos associés peuvent-ils vous « mettre...