Résilier une assurance

    Relations avec les assurances Déclarer un sinistre à son assureurFaire jouer son assurance. Afin d'être indemnisé, tout assuré doit, bien entendu, déclarer les sinistres qui surviennent....

    Chapitre 5 - Les obligations légales et réglementaires - 4. La responsabilité civile et pénale de l’entreprise et de ses dirigeants - 4.1. Responsabilité civile

    4.1. Responsabilité civileLa responsabilité civile est l’obligation pour une personne de réparer un dommage qu’elle a fait subir à autrui, à la suite d’un acte ou d’un événement...

    Chapitre 1 - Les critères du choix - 1. Identifier précisément vos besoins ! - 1.5. Les besoins patrimoniaux - 1.5.2. Ma responsabilité civile professionnelle

    1.5.2. Ma responsabilité civile professionnellePour plus de détails : Chapitre 5, 4.1.Toute activité professionnelle est susceptible d’engendrer des dommages. Sous certaines conditions,...

    Choix d’un prestataire : attention à votre responsabilité !

    Vous êtes le dirigeant associé de votre société qui compte un ou plusieurs autres associés. Si, dans le cadre de l’activité de votre société, vous choisissez un mauvais prestataire...

    Infractions avec un véhicule de société : qui paie les amendes ?

    Qui doit régler l’amende pour une infraction routière commise avec un véhicule de votre société en cas de non-dénonciation du conducteur ? Qui doit payer l’amende pour l’infraction...

    Votre compte courant d’associé est débiteur !

    En qualité de dirigeant associé de votre société, vous disposez d’un compte courant d’associé. Lors de la clôture de votre bilan 2017, votre expert-comptable vous informe que ce compte...

    Un dirigeant de fait, une situation risquée pour votre société !

    En tant que dirigeant de droit de votre société (gérant de SARL ou président de SAS), vous assumez toutes les responsabilités civile et pénale liées à votre mandat de gestion. Mais, si...

    Chapitre 12 - Prévention des risques et des litiges - 181. Comment fonctionnent les tribunaux civils ? - Les juridictions civiles du premier degré

    Les juridictions civiles du premier degréLe tribunal de grande instance (TGI) est la juridiction civile de droit commun : il juge tous les litiges du droit privé, dès lors qu’ils ne...

    Chapitre 12 - Prévention des risques et des litiges - 167. Responsabilité civile professionnelle : comment vous assurer ? - Quand la responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

    Quand la responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?La loi impose la souscription d’une assurance responsabilité civile profession­nelle pour certaines activités réglementées.Sont...

    Une assurance obligatoire pour votre activité ?

    Certaines assurances professionnelles sont obligatoires, comme l’assurance décennale dans le bâtiment par exemple. Mais si le dirigeant ne les souscrit pas, que risque-t-il ? Nos conseils...