Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 69. Intérêts sur compte courant - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésUne société peut faire appel à ses dirigeants ou actionnaires en vue de se financer. La déductibilité des intérêts versés en rémunération de...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 80. Moins-value et plus-value sur actions et parts - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésTitres de participation ou de placement ?S’agissant des cessions de titres réalisées par des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés,...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 98. Rémunération - En matière d’impôt sur les sociétés - Précisions utiles

    Précisions utilesIndemnités de licenciement. Ces indemnités sont déductibles des bénéfices de l’entreprise dès lors que leur versement ne procède pas d’une décision de gestion...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 32. Créances douteuses - En matière d’impôt sur les sociétés - Provision pour créance douteuse

    Provision pour créance douteusePour être considérées comme déductible, les provisions pour créance douteuse doivent remplir les conditions suivantes (Code général des impôts article 39, 1-5°) :La...

    Partie I - Impôt sur les sociétés : notions liminaires - 5. Charge ou immobilisation ? Déduction ou amortissement ? - Amortissements des poids lourds peu polluants

    Amortissements des poids lourds peu polluantsUn dispositif dit « de suramortissement » pour l’acquisition de véhicules peu polluants de 3,5 tonnes a été mis en place...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 1. Abandon de créance - En matière de TVA

    En matière de TVASont imposables à la TVA les aides, subventions et abandons de créance qui constituent soit la contrepartie d’une opération réalisée au profit de l’entreprise...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 4. Acquisition de titres de participation - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésLa déduction des charges financières afférentes à l’acquisition de titres de participation est normalement tout à fait possible.Mais elle peut...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 22. Chèque Cesu - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésLes dépenses à caractère social engagées par les entreprises en faveur de leurs salariés constituent des charges déductibles du résultat imposable....

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 26. Comité d’entreprise/Comité social et économique - Documents probants

    Documents probantsLe CSE remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise. Il fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel...

    Mon entreprise rencontre des difficultés

    Toute entreprise rencontre un jour ou l'autre des difficultés. Dès lors, il vaut mieux anticiper et prévenir que guérir ou mourir. Prévenir les difficultés d'une entreprise, c'est tout...