Contrat de sous-traitance

    Contrat de sous-traitanceLes accords de sous-traitance sont des contrats, consécutifs ou non à une commande d'un tiers, en vertu desquels une entreprise, le donneur d'ordre charge, suivant...

    Contrat d'apporteur d'affaires

    Contrat d'apporteur d'affairesLa rédaction d'un contrat d'apporteur d'affaires n'étant pas obligatoire, il n'y a pas de condition sine qua non de validité.Pour autant, ce contrat étant la...

    Chapitre 1 - Les critères du choix - 1. Identifier précisément vos besoins ! - 1.1. Les besoins opérationnels - 1.1.6. Développement, joint-venture, collaboration interentreprises, transmission...

    1.1.6. Développement, joint-venture, collaboration interentreprises, transmission...Dans la perspective d’un développement en collaboration étroite avec d’autres entreprises, il est préférable...

    Je profite du prêt interentreprises

    Le dispositif des prêts interentreprises constitue une brèche dans le monopole bancaire car il permet à une entreprise ayant une trésorerie excédentaire de prêter directement à un fournisseur...

    Quand un prestataire est un salarié dissimulé 

    Le délit de travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié est gravement sanctionné. Mais qu’est-ce qu’un emploi salarié dissimulé ? Autant bien connaître la règle pour...

    Connaissez-vous la médiation entre entreprises ?

    La médiation entre entreprises vous permet d’être assisté par un tiers pour résoudre un différend avec un client professionnel, un fournisseur ou un autre partenaire d’affaires ou encore...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 1. Abandon de créance - À quoi devez-vous être attentif ? - Prise d’un risque manifestement excessif

    Prise d’un risque manifestement excessifL’acte anormal de gestion ne sanctionne pas la mauvaise gestion mais la gestion dans un intérêt étranger à l’entreprise.(CAA Lyon n° 15LY02407 11 avril...

    Concurrence déloyale : comment vous défendre ?

    La liberté de la concurrence autorise les entreprises à conquérir la clientèle de leurs concurrents pour gagner des parts de marché. Mais ce principe a une limite : la loyauté. Comment...

    Faire appel à un sous-traitant en toute sécurité !

    Lorsque votre société sollicite les services d’un sous-traitant, elle agit en qualité de donneur d’ordre. Et en cette qualité, elle doit effectuer, avant la signature du contrat, plusieurs vérifications...

    TNS : du nouveau pour vos cotisations

    Dès 2018, la CSG augmenterait pour tous les TNS mais en contrepartie leurs cotisations d’allocations familiales et de maladie diminueraient. Serez-vous concerné ?