Contrat de sous-traitance

    Contrat de sous-traitanceLes accords de sous-traitance sont des contrats, consécutifs ou non à une commande d'un tiers, en vertu desquels une entreprise, le donneur d'ordre charge, suivant...

    Contrat d'apporteur d'affaires

    Contrat d'apporteur d'affairesLa rédaction d'un contrat d'apporteur d'affaires n'étant pas obligatoire, il n'y a pas de condition sine qua non de validité.Pour autant, ce contrat étant la...

    Je profite du prêt interentreprises

    Le dispositif des prêts interentreprises constitue une brèche dans le monopole bancaire car il permet à une entreprise ayant une trésorerie excédentaire de prêter directement à un fournisseur...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 1. Abandon de créance - À quoi devez-vous être attentif ? - Prise d’un risque manifestement excessif

    Prise d’un risque manifestement excessifL’acte anormal de gestion ne sanctionne pas la mauvaise gestion mais la gestion dans un intérêt étranger à l’entreprise.(CAA Lyon n° 15LY02407 11 avril...

    Une société peut vous prêter de l’argent !

    Vous avez besoin d’un financement mais vous voudriez éviter de demander un crédit à votre banque. Il existe une solution alternative dont vous pourriez faire bon usage : c’est le...

    Si une de vos sociétés se porte caution de l’autre ?

    Vous avez deux sociétés et l’une se porte caution de l’emprunt contracté par l’autre. Si la première société n’honore pas sa dette auprès de la banque, elle se retournera...

    Le prêt interentreprises : effectif !

    Alors que la loi Macron avait autorisé en août 2015 le prêt interentreprises, un décret d’application devait paraître pour sa mise en œuvre. Et c’est chose faite...

    Contracter un prêt auprès d’une autre société ?

    Contracter un prêt auprès d’une autre société ?..Une interdiction jusque-là... Le prêt d’argent est à ce jour réglementé par le Code monétaire et financier (article L 511-1)...

    Une aide de bienvenue...

    Pour racheter sa société, un dirigeant a créé une société holding. Il se retrouve à la tête de deux entités. Compte tenu de la conjoncture, sa société filiale rencontre quelques difficultés....