Contrat de sous-traitance

    Contrat de sous-traitanceLes accords de sous-traitance sont des contrats, consécutifs ou non à une commande d'un tiers, en vertu desquels une entreprise, le donneur d'ordre charge, suivant...

    Quand un prestataire est un salarié dissimulé 

    Le délit de travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié est gravement sanctionné. Mais qu’est-ce qu’un emploi salarié dissimulé ? Autant bien connaître la règle pour...

    Faire appel à un sous-traitant en toute sécurité !

    Lorsque votre société sollicite les services d’un sous-traitant, elle agit en qualité de donneur d’ordre. Et en cette qualité, elle doit effectuer, avant la signature du contrat, plusieurs vérifications...

    TNS : du nouveau pour vos cotisations

    Dès 2018, la CSG augmenterait pour tous les TNS mais en contrepartie leurs cotisations d’allocations familiales et de maladie diminueraient. Serez-vous concerné ?

    Déléguer vos pouvoirs : un risque pénal pour votre société

    La responsabilité pénale de votre société peut être recherchée pour les infractions que vous commettez dans l’exercice de votre mandat social. Et si vous déléguez certains de vos pouvoirs,...

    Sous-traitance et main d’œuvre illégale : attention !

    Vous sous-traitez et soupçonnez votre sous-traitant d’employer de la main d’œuvre illégale. Que devez-vous faire ? Comment agir ? Que risquez-vous ? Nos conseils pour éviter...

    Sous-traitance : avez-vous l’attestation de vigilance ?

    Sous-traiter est fréquent : soit vous manquez de main-d’œuvre, soit vous confiez à une autre entreprise une tâche qui ne relève pas de vos compétences. En tous les cas, vous devez...

    Si vous sous-traitez...

    Si vous faites appel à un sous-traitant pour la prise en charge de certaines de vos prestations, vous êtes soumis à certaines obligations, notamment depuis l’entrée en vigueur du décret...