Pourquoi et comment conclure une licence de marque ?

    La licence de marque permet à une société d’exploiter une marque dont elle n’est pas titulaire. Cette convention profite bien sûr au propriétaire de la marque notamment au plan financier,...

    Déclarer un sinistre à son assureur

    Relations avec les assurances Déclarer un sinistre à son assureurFaire jouer son assurance. Afin d'être indemnisé, tout assuré doit, bien entendu, déclarer les sinistres qui surviennent....

    Déposer la marque de votre société 

    Vous souhaitez protéger le nom de votre société et celui de son site Internet pour éviter qu’un concurrent les utilise ou les copie. Dans ce cas, vous devez déposer une marque. Comment procéder ?...

    Un commissaire aux comptes pour votre société ?

    La clôture de l’exercice 2017 de votre société approche, et vous vous demandez, si lors de son prochain exercice, vous serez obligé de désigner un commissaire aux comptes (CAC) ?

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 51. Expertise comptable - À quoi devez-vous être attentif ?

    À quoi devez-vous être attentif ?Dans tous les cas, le paiement des honoraires doit être justifié par une facture précisant les prestations rendues.Les honoraires versés...

    Chapitre 10 - Administration/comptabilité - 140. Nommer un commissaire aux comptes : est-ce obligatoire ?

    140. Nommer un commissaire aux comptes : est-ce obligatoire ?Code de commerce article L 823 ; L 223-35Vous avez déjà un expert-comptable... Mais devez-vous aussi...

    Chapitre 10 - Administration/comptabilité - 138. Comment travailler avec votre expert-comptable ?

    138. Comment travailler avec votre expert-comptable ?L’expert-comptable est l’accompagnant n° 1 du chef d’entreprise ! Il apporte son expérience, son soutien, ses...

    Chapitre 10 - Administration/comptabilité - 139. Que faire en cas d’erreurs de l’expert-comptable ?

    139. Que faire en cas d’erreurs de l’expert-comptable ?À chacun son métier ! Et vous faites une confiance aveugle à votre expert-comptable pour bien vous conseiller, tenir...

    Une prise de contact ou un contrat ?

    Vous envoyez un mail à votre expert-comptable lui posant diverses questions. Il vous répond et quelques temps après, vous recevez une facture de sa part pour rémunérer la consultation. Devez-vous...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 12. Banque (frais bancaires) - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésSous réserve qu’ils remplissent les règles générales de déductibilité des charges, c’est-à-dire avoir été engagés dans l’intérêt de...