Chapitre 16 - Transmission de l’entreprise - 247. Comment organiser à l’avance la transmission de votre entreprise ? - Ayez les bons réflexes...

    Ayez les bons réflexes...Les murs sont-ils à céder ? Vous aurez parfois intérêt à devenir propriétaire des actifs immobiliers pour les proposer en location au repreneur si ce...

    Passer au régime micro depuis le doublement des seuils ?

    Le régime de la micro-entreprise (ex-autoentreprise) était à l’origine destiné aux « petites activités ». Mais depuis le 01.01.2018, les seuils de chiffre d’affaires pour...

    Radiation d’une société commerciale

    Les formalités à accomplir pour obtenir la radiation de la société du RCS.

    Objet social : quels enjeux pour votre bail commercial ?

    Votre société exerce son activité dans des locaux dont elle est locataire en vertu d’un bail commercial. Cette activité, qui correspond à la description faite dans vos statuts à l’article « objet...

    Chapitre 13 - Vie juridique de l’entreprise - 197. Transformer votre SARL en SA ? - Comment passer de SARL à SA ?

    Comment passer de SARL à SA ?Au moment de la transformation, la SARL doit présenter toutes les caractéristiques essentielles d’une SA, à savoir :posséder un capital d’au moins 37 000 €...

    Transformer votre SARL en SAS : quel intérêt ?

    Vous êtes actuellement gérant associé d’une SARL et vous interrogez sur la pertinence de basculer, ou non, en SAS. Ces dernières années, force est de constater que l’opération est devenue...

    Changement d’objet social : quelles conséquences ?

    Vous avez créé votre entreprise il y a quelque temps et avez défini à l’époque un objet social bien précis. Vous souhaitez aujourd’hui faire évoluer l’activité et modifier en partie,...

    Informer son assureur d'une modification du risque

    Relations avec les assurances Déclarer un sinistre à son assureurFaire jouer son assurance. Afin d'être indemnisé, tout assuré doit, bien entendu, déclarer les sinistres qui surviennent....

    Cession d'une marque

    Cession d'une marqueLa marque est un bien immatériel dont vous pouvez disposer selon vos intérêts ou vos besoins.Vous pouvez la vendre, la louer, l'apporter en société, etc.La cession d'une...

    SARL - Agrément d'un nouvel associé

    SARL - Agrément d'un nouvel associéEn principe les cessions de parts sociales entre associés, aux conjoints, descendants, ascendants sont libres. Il convient, néanmoins, de se référer aux...