Céder une partie de sa société créée en ZRR à sa famille

    Vous avez créé dans une ZRR une société commerciale dont vous êtes le dirigeant associé majoritaire. Vous souhaitez la céder à un membre de votre famille tout en restant associé. Cette...

    Chapitre 7 - Faciliter la transmission

    Chapitre 7 - Faciliter la transmissionSans que cela devienne une obsession, le chef d’entreprise doit préparer bien à l’avance la transmission de son entreprise... Dans cette perspective,...

    Chapitre 7 - Faciliter la transmission - 2. Les actions incontournables avant toute transmission - 2.1. Offrir le meilleur visage

    2.1. Offrir le meilleur visageIl est clair que certaines formes d’activité sont plus adaptées que d’autres à la cession ou à la transmission.De fait, l’entreprise individuelle...

    Chapitre 7 - Faciliter la transmission - 3. Les différents modes de transmission

    3. Les différents modes de transmissionLa manière d’exercer l’activité et le choix de la forme juridique ont des répercussions importantes sur le processus de transmission...

    Chapitre 1 - Les critères du choix - 1. Identifier précisément vos besoins ! - 1.5. Les besoins patrimoniaux - 1.5.4. Anticiper la transmission de mon entreprise

    1.5.4. Anticiper la transmission de mon entrepriseIl est fondamental d’anticiper progressivement la transmission de l’entreprise et sa restructuration éventuelle ; ainsi, dans cet esprit,...

    Chapitre 16 - Transmission de l’entreprise - 252. Vous souhaitez céder votre entreprise moyennant un paiement échelonné ? - Comment peut-on étaler l’impôt sur le revenu ?

    Comment peut-on étaler l’impôt sur le revenu ?Le dispositif d’étalement n’est applicable que sur demande du « redevable ». Cette demande doit être formulée au plus...

    Chapitre 16 - Transmission de l’entreprise - 247. Comment organiser à l’avance la transmission de votre entreprise ? - Information des salariés en cas de vente de la société

    Information des salariés en cas de vente de la sociétéL’obligation d’informer les salariés ne s’impose qu’en cas de projet de vente de l’entreprise. Ainsi, un projet de cession...

    Chapitre 13 - Vie juridique de l’entreprise - 194. Louer votre activité : pourquoi pas ?

    194. Louer votre activité : pourquoi pas ?Code de commerce article L 144-1Via un contrat de location-gérance, vous pouvez concéder le droit d’exploiter librement votre fonds...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 57. Garantie de passif (versement en raison d’une) - En matière de TVA

    En matière de TVAPas d’aspect TVA.

    Bien évaluer votre fonds de commerce face au fisc...

    Vous envisagez de céder votre fonds de commerce créé il y a quelques temps, voire de l’apporter à une société. Pour cela, vous devez estimer sa valeur. Attention, le fisc pourrait taxer...