Chapitre 1 - Les critères du choix - 1. Identifier précisément vos besoins ! - 1.1. Les besoins opérationnels - 1.1.2. Quels locaux pour mon activité ? - 1.1.2.2. Locaux professionnels - Vous voulez changer le lieu du siège social ?

    Vous voulez changer le lieu du siège social ?La décision de transfert du siège doit être prise dans les conditions prévues par la loi pour toute modification statutaire.L’organe compétent...

    Je transfère mon siège social

    Le siège social d'une société correspond à l'adresse de sa direction effective mais, parfois, il est possible qu'il soit différent du lieu d'exploitation ou de production. Fixé dans...

    Vous devez transférer le siège social de votre SAS

    Le transfert du siège social d’une SAS entraîne une modification de ses statuts. Vous devez, en tant que dirigeant, respecter une procédure bien précise, depuis la prise de décision jusqu’au...

    SA : transfert de son siège social

    SA : transfert de son siège social..Question. « Doit-on modifier les statuts de notre société anonyme (SA) pour permettre au conseil d’administration de décider de transférer...

    Chapitre 13 - Vie juridique de l’entreprise - 196. Comment transférer le siège social de votre entreprise ? - Qui décide du transfert ?

    Qui décide du transfert ?La décision de transfert du siège doit être prise dans les conditions prévues par la loi pour toute modification statutaire.L’organe compétent est donc,...

    SARL : transférer votre siège social ?

    SARL : transférer votre siège social ?..Le transfert du siège social. Le siège social d’une entreprise correspond à l’adresse de sa direction effective. Il est fixé dans les...

    SARL : un transfert de siège social simplifié

    Gérant de SARL, vous souhaitez changer l’adresse du siège social de votre société. Pour cela, vous devez effectuer différentes formalités dont certaines viennent d’être simplifiées....

    Votre entreprise déménage ?

    Votre entreprise déménage et doit transférer son siège social. Mais si un déménagement n’est déjà pas chose simple pour un particulier, qu’en est-il pour votre entreprise ? Nos...

    Transférer le siège social de votre société ?

    Le siège social est le domicile commercial et administratif de votre société. Libre à vous de le modifier, mais à condition toutefois de respecter une procédure et des formalités précises....