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    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 68. Intérêt d’emprunt - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésLes intérêts d’emprunt sont déductibles du résultat imposable dans les conditions de droit commun, dès lors que la dette correspondante a été...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 69. Intérêts sur compte courant - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésUne société peut faire appel à ses dirigeants ou actionnaires en vue de se financer. La déductibilité des intérêts versés en rémunération de...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 73. Logiciel - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésSi la valeur unitaire du logiciel est inférieure à 500 €, l’entreprise est autorisée à comptabiliser son acquisition directement en...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 78. Mécénat - En matière d’impôt sur les sociétés - Dons aux œuvres et autres organismes

    Dons aux œuvres et autres organismesOuvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant les versements, pris dans la limite d’un plafond unique de cinq pour mille...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 80. Moins-value et plus-value sur actions et parts - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésTitres de participation ou de placement ?S’agissant des cessions de titres réalisées par des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés,...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 83. Paradis fiscaux - À quoi devez-vous être attentif ?

    À quoi devez-vous être attentif ?Il convient de noter que la lutte contre l’évasion fiscale a conduit à une coopération accrue entre les États concernés, à travers l’OCDE...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 85. Participation des salariés aux résultats de l’entreprise - À quoi devez-vous être attentif ?

    À quoi devez-vous être attentif ?L’adoption d’une formule de calcul différente, en concluant un accord dérogatoire, ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux attachés à...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 87. Prévoyance - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésLes charges sociales calculées sur les salaires des employés sont, en principe, déductibles du résultat imposable de l’entreprise versante.Il s’agit...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 92. Provision pour risques et charges - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésLes provisions pour risques et charges ont pour objet de couvrir des pertes ou des charges nettement circonscrites quant à leur nature, mais qui, à...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 95. Recherche (crédit d’impôt) - En matière d’impôt sur les sociétés - Société de portage salarial

    Société de portage salarialCAA Bordeaux 16 mars 2018 n° 16BX00922La Cour administrative d’appel de Bordeaux s’est prononcée sur la situation d’une société de portage salarial...