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    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 40. Dons aux œuvres et aux associations - En matière d’impôt sur les sociétés - Cas des petites entreprises

    Cas des petites entreprisesUn plafond en valeur des dons ouvrant droit à réduction d’impôt a été créé : fixé à 10 000 €, il permet aux petites entreprises de bénéficier...

    Chapitre 15 - Mes impôts professionnels - 224. Votre implantation dans une zone prioritaire ? - Zones de développement prioritaire (ZDP)

    Zones de développement prioritaire (ZDP)Des allégements fiscaux sont instaurés en faveur de zones, créées spécifiquement à cet effet, dénommées « zones de développement prioritaire...

    Chapitre 15 - Mes impôts professionnels - 225. Connaissez-vous les allégements fiscaux possibles en zone prioritaire ?

    225. Connaissez-vous les allégements fiscaux possibles en zone prioritaire ?Plusieurs dispositifs fiscaux dérogatoires bénéficient aux entreprises s’implantant en zone prioritaire.Voici,...

    Zones urbaines en difficulté : exonération de CFE

    Cotisation foncière des entreprises (CFE) situées en ZFU et en QPV : nouveaux plafonds d’exonération pour 2019.

    Céder une partie de sa société créée en ZRR à sa famille

    Vous avez créé dans une ZRR une société commerciale dont vous êtes le dirigeant associé majoritaire. Vous souhaitez la céder à un membre de votre famille tout en restant associé. Cette...

    Cession d’un fonds de commerce avant 5 années d’exploitation

    Pour développer son activité, votre société acquiert un second fonds de commerce qu’elle revend moins de 5 ans après son acquisition. Cette plus-value sera-t-elle exonérée d’impôt...

    Chapitre 1 - Les critères du choix - 2. Éliminer ce qui ne correspond pas à votre projet - 2.4. Cherchez-vous une implantation fiscalement intéressante ? - 2.4.1. S’implanter dans une zone prioritaire en France ?

    2.4.1. S’implanter dans une zone prioritaire en France ?La politique en faveur de l’aménagement du territoire se traduit – notamment – par des mesures fiscales et sociales...

    JEI : remboursement des cotisations versées à tort !

    L’administration fiscale a récemment qualifié votre société de jeune entreprise innovante. Vous vous demandez si vous pouvez obtenir le remboursement des cotisations sociales indûment...

    Bonne nouvelle pour les sociétés créées en ZRR !

    Bonne nouvelle pour les sociétés créées en ZRR !..Exonération d’IS. Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), SARL, SA et SAS notamment, créées ou reprises...

    Implanter une activité en ZRR : quels avantages fiscaux ?

    Si vous créez ou reprenez une activité professionnelle dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), savez-vous que vous pouvez bénéficier non seulement d’une exonération d’impôt sur...