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    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 83. Paradis fiscaux - À quoi devez-vous être attentif ?

    À quoi devez-vous être attentif ?Il convient de noter que la lutte contre l’évasion fiscale a conduit à une coopération accrue entre les États concernés, à travers l’OCDE...

    Partie I - Impôt sur les sociétés : notions liminaires - 1. L’assujettissement à l’impôt sur les sociétés

    1. L’assujettissement à l’impôt sur les sociétésLes bénéfices passibles de l’impôt sur les sociétés sont déterminés, en principe, de la même manière que les bénéfices...

    Partie I - Impôt sur les sociétés : notions liminaires - 3. Le taux de l’impôt sur les entreprises - IS Impôt sur les sociétés - Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018

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    IS : une option désormais révocable

    IS : une option désormais révocable..Jusque-là. Les sociétés dites de personnes et les entreprises individuelles à responsabilité limitée, qui doivent déterminer leurs résultats...

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    Gérant de SARL : vos frais de déplacement remboursés

    Gérant majoritaire d’une SARL à l’IS, vous utilisez votre véhicule personnel pour effectuer vos déplacements professionnels. La société vous rembourse vos frais de déplacements, mais...

    Mécénat d’entreprises : comment évaluer les dons en nature ?

    Votre société souhaite effectuer des dons en nature auprès d’organismes d’intérêt général notamment pour réduire sa note fiscale. Comment doit-elle évaluer ses dons pour le calcul...

    Céder une partie de sa société créée en ZRR à sa famille

    Vous avez créé dans une ZRR une société commerciale dont vous êtes le dirigeant associé majoritaire. Vous souhaitez la céder à un membre de votre famille tout en restant associé. Cette...

    Calendrier des acomptes d'IS et de contribution sociale

    Ce simulateur a pour vocation de donner rapidement à l'utilisateur une idée des dates et montants de ses échéances d'impôt sur les sociétés pour l'exercice en cours. Il calcule exclusivement...